CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

LOCATION DE TROTTINETTES ÉLECTRIQUE TOUT TERRAIN

L’inscription aux prestations proposées par ÇA TROTT implique l’acceptation totale et entière de l’ensemble des présentes conditions générales par le souscripteur, devant être âgé de +18 ans, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment par ÇA TROTT.

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

ÇA TROTT, ci-dessous dénommé « le loueur » propose des activités de loisirs, touristiques et sportives de plein air.
Le contrat a pour objet :

La location libre avec ou sans GPS prédéfini de trottinettes électriques tout terrain ZOSH et TROTRX pour des balades avec ses équipements de protection individuel et ses accessoires.
l’encadrement de balade guidée en trottinette électrique tout terrain et de véhicules à mobilités douces. Toutes les activités proposées si elles nécessitent un encadrement (guide ou éducateur) sont encadrées et assurées par des intervenants diplômés d’état (B.E.E.S / D.E.J.E.P.S) dans leurs disciplines respectives et répondant à leurs obligations législatives (U.R.S.S.A.F, R.C.P, déclaration D.D.C.S.P.P, cartes professionnelles).

Le client ci-dessous dénommé « le souscripteur », « le locataire ».

ARTICLE 2 : INSCRIPTION ET RÉSERVATION

Les activités proposées par ÇA TROTT se font uniquement sur réservation préalable. Pour réserver, plusieurs possibilités s’offrent au souscripteur : En ligne, via le module de réservation sur le site internet https://www.çatrott.com, rubrique « Tarif et Réservation » en remplissant le formulaire de réservation ou en vous adressant directement à ÇA TROTT par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., par téléphone ou SMS au 06 18 48 16 06, via les messageries des réseaux sociaux Page Facebook, auprès de nos partenaires Office de Tourisme de Banyuls-sur-Mer / Argelès-sur-Mer, Prats-de-Mollo et Saint-Laurent-de-Cerdans ou sur le point de vente principal à l’Office de Tourisme de Argelès-sur-Mer. L’inscription est effective à partir du moment où le souscripteur reçoit une confirmation de réservation par ÇA TROTT pour la sortie choisie. Le solde sera réglé directement au loueur, au début de l’activité. Toute réservation entraîne l’adhésion pleine et entière du souscripteur aux présentes conditions générales sans exception ni réserve.

ARTICLE 3 : PRIX & TARIFS

Les tarifs de ÇA TROTT sont affichés sur le site Internet et sur les pages des Réseaux Sociaux ainsi que sur support papier disponible sur tous les points de ventes de nos partenaires. Les prix comprennent : le prêt de matériel, de protection et de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité choisie (casque, gants, genouillères et coudières non obligatoire). La société ÇA TROTT fournit la trottinette électrique tout terrain en parfait état de fonctionnement, avec batterie intégrée et GPS prédéfini ou non suivant les balades et la formule souhaité. Ainsi que le matériel de protection individuelle : casque, gants, et genouillère et coudière sur demande (obligatoire pour les moins de 15 ans). Les participants peuvent venir avec leurs lunettes personnelles de vue ou solaires ainsi que leurs propres gants de vélo. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) sauf indication contraire. Sont exclus, les frais à caractère personnel (par exemple, boissons bouteilles d’eau).

ARTICLE 4 : MOYENS DE PAIEMENT

Pour les prestations de location de trottinettes électriques tout terrain, le règlement doit être adressé directement à Nicolas Barre, à l’attention de ÇA TROTT (ordre de règlement). Moyens de paiement acceptés : espèce, carte bancaire (paiement sécurise par internet) chèque, chèque cadeau précédemment émis par ÇA TROTT chèque-vacances ANCV. Concernant les chèques ANCV, aucun remboursement de la différence (somme due – montant chèque ANCV) n’est réalisé par le loueur. Conformément aux prescriptions de notre partenaire ANCV, le loueur se réserve le droit de refuser certains chèque ANCV pouvant être jugés litigieux par ANCV (informations disponibles dur le site www.ancv.com).

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Les activités proposées par ÇA TROTT sont accessibles au plus grand nombre à condition de savoir faire du vélo correctement. Néanmoins, la trottinette, même facile de prise en main, reste une activité de loisirs sportifs où le risque zéro n’existe pas. Par conséquent, suivant les activités et les parcours, certaines conditions sont à prendre en compte (limite d’âge, niveau technique, condition physique, etc.). ÇA TROTT n’a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients. Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique en fonction des choix de parcours qu’il souhaite réaliser. L’activité est accessible aux enfants à partir de 12 ans minimum. Aucune dérogation d’âge ne pourra être accordée pour les enfants de moins de 12 ans. Le souscripteur s’engage à vérifier l’âge des participants. Les enfants doivent impérativement savoir faire du vélo correctement. Avoir déjà fait du quad est un plus notamment pour manier la gâchette d’accélérateur. L’accompagnement d’un parent responsable est obligatoire pour tous les mineurs de -18 ans. Enfant comme adulte, SAVOIR FAIRE DU VÉLO est une condition sine qua non. La trottinette reste une activité de loisirs sportifs même si elle peut être pratiquée en douceur. Pour des raisons de sécurité évidentes, les balades ne sont pas accessibles aux femmes enceintes, ni aux personnes atteintes de handicap, ni aux personnes présentant des troubles de la motricité et de l’équilibre. Il est nécessaire d’être en bon état de santé générale : notamment, pas de problème de dos, pas de problème connu aux poignets (pas de tendinite ou autre), pas de problème d’équilibre, etc… Le poids maximum autorisé est de 130 kg. Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie. IMPORTANT : Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, port de lunettes obligatoire, allergie, etc.), vous devrez impérativement en informer le représentant des ÇA TROTT avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales.

ARTICLE 6 : ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ : PRISE D’EFFET – UTILISATION – ASSURANCE

La prestation prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont fournis. Le locataire est responsable du matériel loué à partir du moment où il en prend possession et jusqu’à la restitution. Le loueur est assuré en RC Pro pour une obligation de moyens, dans des conditions normales de circulation. Ainsi tout dommage causé par un tiers résultant du non-respect des réglementations ou des consignes formulées par le loueur entraîne l’annulation des garanties du loueur. Dans ces conditions, la responsabilité du pratiquant sera totale.Le locataire déclare qu’il est bien titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile. Chaque participant se doit d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique d’activité de loisirs sportif. En effet, le loueur ne saurait se substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant. Le souscripteur certifie être apte, ainsi que tous les participants de son groupe, à conduire le matériel loué et déclare ne pas avoir de contre-indication médicale. De convention expresse entre les parties, le prêt ou la sous-location des matériels est strictement interdite, il est strictement interdit au locataire d’intervenir sur le matériel en cas de panne sans l’accord du loueur pour les activités en location libre. Pour les activités avec encadrement, le guide se chargera de la réparation et/ou modification sur le véhicule. Le locataire s’engage à utiliser la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers, en personne responsable, conformément aux réglementations en vigueur. L’utilisation en location libre est autorisée exclusivement de jour. De nuit l’activité sera encadrée par un guide ÇA TROTT. Le port du casque, de gants et d’un gilet de sécurité fournis par le loueur est obligatoire et adapté en fonction de la luminosité et du règlement en vigueur. Chaque trottinette dispose d’un contrat d’assurance au titre de nouveau véhicule électrique individuel. Le loueur a souscrit une assurance Responsabilité Civile Circulation pour couvrir ses clients contre les dommages occasionnés à un tiers en conduisant les trottinettes électriques du loueur. Le contrat s’étend aux dommages corporels subis lors de chute ou d’accident de la route. Chaque trottinette dispose d’un contrat d’assurance au titre de nouveau véhicule électrique individuel. ÇA TROTT, le loueur est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour toutes les activités qu’elle propose et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours. En cas d’accident corporel, la responsabilité de la SAS ÇA TROTT et de son représentant intervenant est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté. Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques dus notamment à l’éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu (rivière, forêt, milieu rural, etc…). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels. Le participant/client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition. En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel. Les représentants et la SAS ÇA TROTT ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.

TARIF des pièces qui peuvent faire acte de demande de remboursement en cas de casse suite à un manquement de la part du participant :

Trottinette 4590€ ttc
Guidon 45€ ttc
Gâchette accélérateur 26€ ttc
Display guidon 59€ ttc
Roue avant ou arrière 200€ tcc

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Un briefing sur le fonctionnement des trottinettes et un rappel des consignes de sécurité sera effectué avant chaque départ. S’en suivra un temps d’initiation sur un parcours d’initiation avec chacun des participants. Consignes à respecter pour une pratique responsable tout au long de la balade :

Porter en permanence le casque (obligatoire) et l’équipement de protection fourni par la SAS ÇA TROTT durant toute la balade.
Port obligatoire de chaussures fermées.
Respecter le code de la route. Les règles pour les EDP motorisés sont essentiellement les mêmes que celles applicables aux cyclistes, avec certaines spécificités. Nos Trottinettes sont utilisables uniquement sur les voies à 50km/h pistes cyclables, voies vertes, pistes avec autorisations et sentiers. Elles sont interdites sur les trottoirs et limitées à 25km/h.
Lors du croisement de tout autre véhicule motorisé, piétons ou cavaliers, vous avez obligation de couper l’assistance électrique, autant que possible, de mettre le pied à terre et de céder le passage.
Respecter une distance de sécurité de 5 à 10 m entre chaque trottinette.
Respecter une vitesse de 6 km/h en présence de piétons (Vitesse 1).
Il est interdit de s’asseoir ou de s’accroupir sur la trottinette.
Il est interdit de sauter, déraper volontairement avec la trottinette.
Il est interdit de monter à plus d’une personne sur la trottinette.
Garder en permanence le contrôle de sa vitesse et de sa trajectoire.
Suivre uniquement le parcours sur GPS (si location libre), choisi par le locataire avant le départ. Aucun détour ou modification de circuit ne sera autorisé et en cas de problème avec le matériel, le voisinage sur les lieux empruntés par l’initiation du locataire, il sera juridiquement, pénalement et financièrement responsable.
Garder impérativement les deux mains sur le guidon.
Préserver le moteur et l’autonomie en poussant avec le pied dans les fortes montées (inférieur à 15 km/h).
Ne pas accélérer dans les fortes descentes.
Ne surestimez pas votre aisance à pratiquer, faites attention aux autres usagers et restez prudent !
Les GPS doivent être gardés avec vous à tout moment. Un cadenas peut être mis à la disposition du locataire par le loueur et sera alors stipulé sur le contrat de location.

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Les conditions météorologiques ne sont en aucun cas une cause d’annulation ou de report par le client dès lors que l’activité peut être assuré par ÇA TROTT. Conditions en cas d’annulation de la part du client :

Annulation d’une réservation à plus au moins 30 jours : remboursement total de l’acompte
Annulation d’une réservation à plus ou moins 15 jours : l’acompte est conservé ou 30% du montant total sera exigé
Annulation d’une réservation à moins de 3 jours : le solde sera exigé Ces mêmes conditions s’appliquent dès lors que la balade s’effectue avec un nombre inférieur de participants prévus lors de l’inscription. Si moins de participants initialement prévus se présentent pour participer à la sortie, le souscripteur et/ou les locataires ne peuvent prétendre à aucun remboursement de la différence de prix, et devront s’acquitter du solde restant dû initialement prévu. En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, ÇA TROTT peut rembourser la somme versée, mais ne pourra être exigé par le client. Dans tous les cas, le client s’engage à avertir le loueur de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d’effectif, retard ou annulation. En cas d’interruption lors de la prestation, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.

ARTICLE 9 : ANNULATION / EXCLUSION DU FAIT DE ÇA TROTT

ANNULATION

Les représentants de ÇA TROTT se réservent le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des participants. L’activité peut être annulée pour des raisons de sécurité (météorologie, …) ou pour tout autre cas de force majeur. Dans ce cas, une autre date vous sera proposée. Si la sortie ne peut être réalisée, la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité. Les représentants de ÇA TROTT se réservent le droit de modifier, avec ou sans préavis, tout programme, en fonction des conditions météorologiques ou de sécurité, sans qu’aucun des participants ne puisse prétendre à quelconque indemnité.

EXCLUSION

Les représentants de ÇA TROTT se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou sous influence de drogue ou dont le comportement ou le niveau de pilotage est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

ARTICLE 10 : CAUTION & DÉGRADATION

Une caution, dont le montant est mentionné sur le présent contrat, est requise à la signature du contrat de location ou à la prise de possession de la trottinette électrique. La caution, versée par chèque, espèces ou empreinte bancaire, n’est pas encaissée et est restituée en intégralité au locataire à la restitution du matériel si le matériel et la trottinette sont remis dans le même état que lors de la mise à disposition. Le locataire reconnaît en signant ce présent contrat avoir reçu un équipement en parfait état de fonctionnement. Une inspection du matériel est faite avant la prise en charge par le locataire. Une inspection du matériel loué sera effectuée à la restitution. Toute dégradation constatée sera retenue sur le montant de la caution versée. Le prix des accessoires est disponible auprès du représentant de ÇA TROTT. En cas de non restitution détournement, vol, accident responsable rendant la trottinette inutilisable, l’entière responsabilité du locataire sera engagée et la trottinette sera facturée intégralement.

ARTICLE 11 : LE JOUR DU RENDEZ-VOUS

Une heure et un rendez-vous sont systématiquement communiqués au souscripteur quel que soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel, les participants sont priés d’arriver au lieu de rendez-vous bien à l’heure. ÇA TROTT tolère un retard de 15 minutes maximum. Passé ce délai, ÇA TROTT se réserve le droit de modifier la balade ou l’annulée en fonction du retard et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible par le retardataire. La sortie devra se terminer à l’heure prévue dans la réservation initiale. En fonction de la durée d’activité choisie, il est conseillé aux participants de prévoir un créneau en plus du temps de la balade choisie d’environ 30 min supplémentaires (pour signer le contrat de location libre, s’équiper, se déséquiper) et de 10 minutes pour la location avec encadrement.

ARTICLE 12 : ENCADREMENT DES JEUNES (MINEURS)

L’accompagnement d’un parent responsable (responsable légal) est obligatoire pour tous les mineurs de -18ans. Dans le cadre d’activités dites collectives, ou scolaires, les mineurs de 14 à 18 ans non-accompagnés, peuvent être acceptés sous réserve d’autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté, …). Ils devront cependant être accompagnés d’un adulte accompagnateur responsable. Dans ce cas une autorisation parentale sera signée par le représentant légal en amont de l’activité et remis à l’adulte accompagnateur responsable qu’il prendra soin d’avoir en sa possession le jour de l’activité avec ÇA TROTT. L’organisme souscrivant à l’activité devra être en capacité de fournir la SAS ÇA TROTT ce justificatif pour chaque jeune participant. Article 13 : Bon cadeau Les bons cadeaux sont adressés soit par mail soit par courrier. Le bon cadeau a une durée de validité d’1 an à compter de la commande. Passé ce délai de 12 mois, la prestation sera considérée comme exécutée et ne pourra être reportée. Le bénéficiaire et/ou l’acheteur, ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité. Les bons cadeaux ne sont pas remboursables et sont effectifs à réception de la totalité du montant de la prestation choisie. Le bon de commande est nominatif et numéroté. Toutefois il peut être transmissible à la personne de votre choix sous condition de prévenir ÇA TROTT en amont pour modifier les coordonnées du nouveau bénéficiaire. Le bénéficiaire du bon cadeau doit obligatoirement contacter ÇA TROTT pour réserver la sortie. L’activité du bon cadeau est remplaçable par une autre balade proposée par ÇA TROTT, sous réserve que la valeur de cette dernière soit inférieure ou égale à l’activité mentionnée sur le bon cadeau. Il est également possible de réaliser une activité d’un montant supérieur en payant la différence. Le bon cadeau est à présenter le jour de la sortie au représentant ÇA TROTT en charge de la séance. La sortie sera garantie dans le cas où les conditions climatiques permettent la bonne pratique de l’activité.

ARTICLE 13 : DONNÉES PERSONNELLES

En souscrivant au contrat de location ÇA TROTT, des informations à caractère personnel peuvent être recueillies par la SAS ÇA TROTT et enregistrées via son module de réservation en ligne, ou via par voie papier à la signature du contrat de location sur place. Ces informations comportent le nom, le prénom, le code postal et la ville, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail du souscripteur. Les données personnelles pertinentes sont destinées aux représentants de ÇA TROTT pour traiter la réservation. Ponctuellement, ÇA TROTT sera amenée à utiliser les adresses mail enregistrées afin de communiquer sur ses offres du moment. Le souscripteur est responsable de l’exactitude des informations saisies sur les formulaires de réservation. Les informations liées aux personnes de moins de 16 ans doivent être remplies avec le consentement de leur responsable légal. ÇA TROTT conserve les données personnelles de ses locataires uniquement aux fins auxquelles elles ont été recueillies, notamment la satisfaction de toute exigence légale ou comptable. La société ÇA TROTT s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses clients à une société extérieure, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur. Pour toute question ou plainte concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à contact@çatrott.com

ARTICLE 14 : DROIT À L’IMAGE

Le souscripteur autorise le droit à l’image à la société ÇA TROTT pour diffusion des images, photos et films captés pendant la sortie sur tous ses supports de communication médias. Si les participants refusent le droit à l’image, aucun média ne sera pris pendant la sortie avec des appareils photos appartenant aux ÇA TROTT

ARTICLE 15 : JURIDICTION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social de la société du loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français. Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.