MENTIONS LÉGALES
L’utilisation du présent site (ci-après le Site) implique de respecter les termes des présentes conditions d’utilisation. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes conditions et s’engage à s’y conformer.
L’éditeur du Site (Ci-après dénommé « l’Editeur ») est la société : ÇA TROTT
Directeur de publication : Nicolas BARRE
L’hébergement de ce Site est réalisé par la société : O2SWITCH
Conception & Réalisation : Garnements – SARL 82408463600011
10 rue Graffan 66300 Thuir
Webmaster : Julien Tielens –
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
ARTICLE 1 – GRATUITÉ DU SERVICE
L’utilisation du service mis en place par l’Editeur et décrit dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite.
Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.
ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’accès au Site confère aux utilisateurs un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site. L’ensemble des éléments diffusés sur ce Site, notamment les textes, photographies, logos, marques, vidéos… constituent des œuvres au sens du code la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit est illicite.
ARTICLE 3 – COLLECTE PASSIVE DE DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, les internautes sont informés que ÇA TROTT, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.
Pour des informations relatives à la collecte, au traitement et l’utilisation de vos données personnelles, nous vous invitons à vous référer à notre déclaration relative à la protection des données à caractère personnel.
ARTICLE 4 – UTILISATION DES COOKIES
Lors de votre navigation sur notre Site des fichiers texte, appelés «cookies», sont susceptibles d’être déposées sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette).
L’éditeur utilise quatre (4) catégories de «cookies» dont le but est de collecter des informations anonymes relatives à votre navigation et de vous adresser des contenus adaptés à votre terminal ou à vos centres d’intérêts.
Les «cookies» identificateurs de session. Ce sont des « cookies » techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Ils permettent d’accéder aux espaces réservés et personnels de notre Site, grâce aux identifiants personnels (« cookie » identifiant de session).
Les « cookies » en mode « non connecté » qui permettent de conserver toutes les données de connexion, de parcours, de panier.
Les « cookies » du thème graphique utilisé (pour les paramètres variables).
Les «cookies» de mesure d’audience.
La société utilise un service d’analyse du Web de Google appelé « Google Analytics », un logiciel qui place des «cookies» sur votre ordinateur lui permettant d’analyser votre utilisation du Site. Ces «cookies» ont pour objectif d’enregistrer potentiellement des informations relatives à votre navigation sur notre Site (la date et l’heure de la visite, le nombre de visites sur le site, les pages consultées, le temps passé sur le site, le taux de rebond, le système d’exploitation utilisé, le navigateur, le pays de connexion, les mots clefs saisis pour accéder au site, la provenance des internautes, le comportement des internautes …) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Les informations collectées par les «cookies» concernant votre utilisation du site seront transmises, stockées et sauvegardées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de la société. Vous trouverez plus d’informations sur Google Analytics et la protection des données avec ce lien de Tools.google.com ou avec ce lien de Google Marketing Plateforme.
Chaque internaute a la possibilité d’accepter ou de refuser les « cookies ». Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des «cookies» en vous référant aux préférences/paramètres de votre logiciel de navigation.
Les liens suivants vous indiquent comment régler les cookies en fonction des navigateurs :
Si vous utilisez le navigateur Firefox : Support Mozilla
Si vous utilisez le navigateur Safari : Support Apple
Si vous utilisez le navigateur Google Chrome : Support Google
Si vous refusez ou supprimez les «cookies» créés par notre Site, certaines fonctionnalités du Site risquent de ne pas fonctionner correctement.
Si vous utilisez des versions de navigateurs autres que celles mentionnées : merci de vous référer aux fichiers d’aide ou au manuel d’utilisation.
Si vous refusez ou supprimez les cookies créés par le Site votre navigation ne sera pas altérée, mis à part votre possibilité à vous connecter à votre espace personnel.
Pour plus d’informations sur les cookies et la façon de les gérer, consultez le site de la CNIL sur vos droits pour maîtriser vos données personnelles ou bien sur le site internet Your online Choices.
ARTICLE 5 – PROTECTION ET USAGE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Un formulaire de contact est disponible sur le site, il vous est également possible de nous écrire directement à l’adresse :
Les informations personnelles communiquées sur le formulaire de contact présent sur le site sont destinées à l’usage exclusif de l’Editeur dans l’unique finalité de répondre aux questions posées via l’onglet « Contactez-nous ».
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, chaque internaute ayant rempli ce formulaire dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer en s’adressant par courrier à :
5 chemin de puig sec – 66260 Saint Laurent de Cerdans
OPÉRATIONS PROMOTIONNELLES :
Dans le cadre d’opérations promotionnelles organisées par l’éditeur sur le Site, des informations personnelles pourront être demandées aux internautes souhaitant participer aux opérations mises en place. Le responsable du traitement et les finalités de celui-ci seront clairement indiqués sur le formulaire d’inscription au jeu. Le responsable du traitement n’utilisera les données personnelles qu’aux seules fins indiquées à l’internaute au moment de sa participation au jeu.
Dans certains cas, et sur acceptation expresse de l’internaute, les données personnelles pourront être destinées à permettre la proposition d’offres commerciales de l’éditeur et/ou de ses partenaires. L’éditeur ne transmettra les données personnelles des participants au jeu à des tiers que si ces derniers lui en donnent expressément l’autorisation.
En tout état de cause, les participants au jeu disposeront, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant qu’ils pourront exercer auprès du responsable du traitement.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Données non personnelles :
Toute information ne constituant pas des données à caractère personnel et que vous communiquez à l’éditeur via le Site (remarques, avis, suggestions…) pourra être utilisée par l’éditeur, sans restriction de droit d’utilisation, sans aucune rémunération pour vous même ou pour un tiers. Ces informations ne seront pas traitées comme confidentielles par l’éditeur.
ARTICLE 6 – MESURES DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur a mis en place des ressources permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d’éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.
ARTICLE 7 – RISQUES LIÉS AU RÉSEAU INTERNET
Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par l’éditeur. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par l’éditeur, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré.
L’éditeur rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation par des tiers des éléments figurant sur les espaces personnels du Site.
L’éditeur ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au site web du fait d’un défaut technique ou de tout autre problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
ARTICLE 8 – SUSPENSION ET RÉSILIATION
L’éditeur pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 9 – SITES TIERS / LIENS HYPERTEXTES
Les pages web du site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de l’éditeur et sur lesquels l’éditeur n’exerce aucune sorte de contrôle.
L’éditeur n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, l’usage qui pourra en être fait ainsi que le contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.
Tout utilisateur ou visiteur du Site ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse préalable de l’éditeur.
ARTICLE 10 – DIVERS
L’éditeur est libre de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d’utilisation s’impose aux utilisateurs. Les conditions générales d’utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de l’éditeur et/ou son logo ainsi que toutes les marques, dessins ou modèles cités et/ou présentés sur ce site ou tout autre site lié, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de l’éditeur.
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Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses plateformes, conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d’achats de biens ou services en ligne.