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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

LOCATION DE TROTTINETTES ÉLECTRIQUE TOUT TERRAIN
PRESTATION D’ENSEIGNEMENT ET D’ENCADREMENT

L’inscription à des prestations encadrées de ÇA TROTT implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités.

Considéré comme prestations :

  • Expérience ou/et visite guidée à trottinettes ou vélos électriques de nature culturelle, expérientielle ou de pleine nature et sportive

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

ÇA TROTT, nommé ci-après LE LOUEUR, propose pour le compte de moniteurs salariés, indépendants ou gérant, l’encadrement et l’enseignement de disciplines sportives de pleine nature : balade guidée en trottinette électrique tout terrain, balade vélo guidée avec ou sans assistance électrique, guidée ou en autonomie.

  • Toutes les activités encadrées sont assurées par des guides diplômés d’état (B.E.E.S / D.E.J.E.P.S/ diplômés STAPS, sport pour tous…)) dans leurs disciplines respectives et répondant à leurs obligations législatives (U.R.S.S.A.F, R.C.P, déclaration D.D.C.S.P.P, cartes professionnelles).

ART. 2 – INSCRIPTION ET RÉSERVATION

Toutes nos activités se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : en remplissant le formulaire de réservation en ligne https://çatrott.com/fr/infos-contact  ou en vous adressant directement à ÇA TROTT par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., par téléphone 06.18.481.606 ou à l’accueil de notre base à PORT-VENDRES.

SORTIES COLLECTIVES : L’inscription est effective à partir du moment où le souscripteur reçoit un message par mail de confirmation de réservation pour la sortie choisie.

SORTIES PRIVEES (institutions, entreprises, associations): L’inscription est effective à la réception de l’acompte correspondant à 50% du montant total de la prestation et d’un mail de confirmation de réservation pour la sortie choisie.

Dans les 2 cas, le solde sera réglé directement au professionnel en son nom propre, au début de l’activité.

ART. 3 – PRIX

Les tarifs de ÇA TROTT sont présentés sur le site Internet et sur le catalogue d’activités disponible à l’accueil.

Les prix comprennent : l’organisation, la prestation d’encadrement assurée par un guide diplômé et le prêt de matériel technique et de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité choisie.

Certains produits inclus la possibilité de prêt de matériel, sur simple demande (ex : gants)

Dans tous les cas, nous vous invitons à vous référer à la fiche technique du produit, disponible sur notre site web ou sur simple demande.

Les prix ne comprennent pas : la location éventuelle de matériel (ex : remorque, gourde, porte bébé…), le transport jusqu’au lieu d’activité (lieu de rendez-vous et site de pratique) et les frais à caractère personnel.

  • Pour les sorties à la journée, les repas (pique-nique, eau, collation) sont à la charge du client, sauf mention contraire.
  • Pour les sorties sur 2 jours, les frais annexes tels que les nuitées, les repas et les collations, sont à la charge du client et devrons être réglés directement auprès de l’hébergeur/restaurateur.

ART. 4 – MODE DE PAIEMENT

Pour les prestations de location le règlement doit être adressé directement à l’attention de SAS ÇA TROTT (ordre de règlement). Moyens de paiement acceptés : espèce, carte bancaire (paiement sécurise par internet), virement, chèque cadeau précédemment émis par ÇA TROTT chèque-vacances ANCV. Concernant les chèques ANCV, aucun remboursement de la différence (somme due – montant chèque ANCV) n’est réalisé par le loueur. Conformément aux prescriptions de notre partenaire ANCV, le loueur se réserve le droit de refuser certains chèque ANCV pouvant être jugés litigieux par ANCV (informations disponibles dur le site www.ancv.com).

ART. 5 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

5.1 Annulation de la part du client

– Annulation d’une réservation à plus au moins 30 jours : remboursement total de l’acompte

– Annulation d’une réservation à plus ou moins 15 jours : l’acompte est conservé

– Annulation d’une réservation à moins de 3 jours : le solde sera exigé

En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, ÇA TROTT peut rembourser la somme versée, mais ne pourra être exigé par le client. Dans tous les cas, le client s’engage à avertir ÇA TROTT de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d’effectif, retard ou annulation

5.2 – Interruption pendant la prestation

En cas d’interruption lors de la prestation, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.

ART. 6 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Nos activités trottinettes, vélos sont ouvertes à tous à partir de :

Expériences Trottinettes = 14 ans

Expériences vélos = 11 ans

A noter : suivant les activités et les parcours, certaines conditions sont à prendre en compte (limite d’âge, niveau technique, condition physique, etc.).

Ça Trott n’a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients.

Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique en fonction des choix de parcours qu’il souhaite réaliser. Pour connaître ces conditions, veuillez-vous reporter aux fiches techniques des parcours (consultable sur notre site [https://catrott.com)

Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.

IMPORTANT : Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, etc.), vous devrez impérativement en informer le moniteur avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales.

TARIF des pièces qui peuvent faire acte de demande de remboursement en cas de casse suite à un manquement de la part du participant :

ART. 7 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ



ÇA TROTT est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours.

Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports d’eau vive et/ou de montagne. En effet nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.

La SAS ÇA TROTT est assurée en responsabilité civile pour toutes les activités qu’elle propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires, exemple lors des dégustations proposées par les partenaires de ÇA TROTT comme Terres des Templiers, Château Valmy, les Anchois Roques, les pêcheurs de Port-Vendres.

En cas d’accident corporel, la responsabilité de la SAS ÇA TROTT et du moniteur intervenant est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.

Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques dus notamment à l’éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu (rivière, forêt, falaise, etc.). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels.

Le participant/client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition.

En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.

Les professionnels (moniteurs) et la SAS ÇA TROTT ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.

 

ART. 8 – ANNULATION / EXCLUSION DU FAIT DE ÇA TROTT

8.1 – Annulation

Les moniteurs de ÇA TROTT se réservent le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des participants.

L’activité peut être annulée pour des raisons de sécurité (météorologie, incendier, lâchers d’eau EDF, crues …) ou pour tout autre cas de force majeur. Dans ce cas, une activité de remplacement sera proposée dans la mesure du possible ou une autre date vous sera proposée. Si la sortie ne peut être réalisée, la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.

Dans le cas d’une annulation par nos soins pour cause d’un nombre de participants insuffisants (- de 3 personnes), les inscrits seront intégralement remboursés et ne pourront prétendre à aucune indemnité.

8.2 – Exclusion

Les moniteurs de ÇA TROTT se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

ART. 9 – RENDEZ-VOUS

Une heure et un lieu de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués quel que soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel qui vous encadre, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des feuilles de route et autres indications préalablement transmises par nos soins. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Nous tolérons un retard de 15 minutes maximum. Au-delà de ce délai, les moniteurs partent en activités et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.

ART. 10 – ENCADREMENT DES JEUNES (MINEURS)

  • Mineurs non accompagnés :

Les mineurs de moins de 14 ans non-accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas acceptés dans les activités dites « collectives ».

  • Les mineurs de 14 à 18 ans non-accompagnés, peuvent être acceptés dans les activités dite « collectives », sous réserve d’autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté, ..)

Dans ce cas une autorisation parentale sera signée par le représentant légal le jour de l’activité.

 

Dans le cas où l’activité nécessite un déplacement sur site (falaise, forêt, etc), le transport du mineur devra être assuré le représentant légal.

  • Mineurs dans le cadre CVL / CLSH / Scolaire :

L’organisme organisant le séjour ou la sortie devra être en capacité de fournir au moniteur et à la SAS ÇA TROTT, pour chaque participant (jeune et animateur)

– une attestation de natation de 25 mètres et de capacité à s’immerger,

– la fiche sanitaire de chaque participant.

D’autre part, ÇA TROTT s’engage à fournir les attestations et documents nécessaires à l’organisation du séjour/ de la sortie (habilitation DDCSPP, assurances, diplômes des encadrant, etc.)

L’encadrement des jeunes mineurs est soumis à une réglementation qui la limite à 8 jeunes et 1 animateur (maximum). Chaque groupe de mineurs doit être accompagné de 2 adultes dont un animateur du centre et le moniteur encadrant l’activité.

 

ART 11. BON CADEAU

Le bon cadeau est effectif à la réception de la totalité du montant de la prestation.

 

Le bon de commande est nominatif. Toutefois il peut être transmissible à la personne de votre choix sous condition de nous prévenir en amont pour modifier les coordonnées du nouveau bénéficiaire.

Le bénéficiaire du bon cadeau doit obligatoirement nous contacter pour réserver la sortie.

 

L’activité du bon cadeau est remplaçable par une autre activité proposée par ÇA TROTT, sous réserve que la valeur de cette dernière soit inférieure ou égale à l’activité mentionnée sur le bon cadeau. En revanche il est possible de réaliser une activité d’un montant supérieur en payant la différence.

ATTENTION : Le bon cadeau à une date de péremption. Passé la durée de validité (année en cours), la prestation sera considérée comme exécutée et ne pourra être reportée. Le bénéficiaire et/ou l’acheteur, ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.

Le bon cadeau et le document nominatif sont à présenter le jour de la sortie au moniteur en charge de la séance.

La sortie sera garantie dans le cas où le nombre minimum de participants requis est assuré et dans le cas où les conditions climatiques permettent la bonne pratique de l’activité.

 ART. 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.

Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.

ART. 13  – DONNÉES PERSONNELLES

En souscrivant au contrat de location ÇA TROTT, des informations à caractère personnel peuvent être recueillies par la SAS ÇA TROTT et enregistrées via son module de réservation en ligne, ou via par voie papier à la signature du contrat de location sur place. Ces informations comportent le nom, le prénom, le code postal et la ville, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail du souscripteur. Les données personnelles pertinentes sont destinées aux représentants de ÇA TROTT pour traiter la réservation. Ponctuellement, ÇA TROTT sera amenée à utiliser les adresses mail enregistrées afin de communiquer sur ses offres du moment. Le souscripteur est responsable de l’exactitude des informations saisies sur les formulaires de réservation. Les informations liées aux personnes de moins de 16 ans doivent être remplies avec le consentement de leur responsable légal. ÇA TROTT conserve les données personnelles de ses locataires uniquement aux fins auxquelles elles ont été recueillies, notamment la satisfaction de toute exigence légale ou comptable. La société ÇA TROTT s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses clients à une société extérieure, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur. Pour toute question ou plainte concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à contact@çatrott.com

ART. 14  – DROIT A L’IMAGE

Le souscripteur autorise le droit à l’image à la société ÇA TROTT pour diffusion des images, photos et films captés pendant la sortie sur tous ses supports de communication médias. Si les participants refusent le droit à l’image, aucun média ne sera pris pendant la sortie avec des appareils photos appartenant aux ÇA TROTT

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Moyens de paiements

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Label qualité tourisme

Dès la première année d’ouverture, Ça Trott obtient le Label Qualité tourisme Occitanie Sud de France.
Obtenu en Juin 2022 et après un travail de 5 mois, ce label nous apporte enfin un cahier des charges de qualité.
En rejoignant ce label, nous avons atteint l’objectif de la reconnaissance, qui était de mettre en avant la qualité d’accueil et de prestations.

PLUS qu’un simple label, C’est une AUTRE façon de travailler pour VOUS SATISFAIRE.

Reconnu par le Plan Qualité Tourisme national, il est attribué pour une durée de 5 ans et compte actuellement près de 1300 labellisés dans 11 filières touristiques.
Il s’agit d’un label qui est basé sur une préparation à la labellisation, un audit externe (par client mystère) et sur le suivi de la satisfaction de la clientèle.

Vous souhaitez vous labéliser ? Découvrez les démarches sur ce lien :

Label Qualité Tourisme